Caisse de prévoyance - Pension d'invalidité.

Incidence des autres sources de revenus que celles du travail, dans le calcul du montant de la pension d'invalidité : (en droit français)

• le montant qui est versé par la Caisse de Prévoyance (à laquelle vous et votre employeur avez cotisé) n'entre pas en ligne de compte pour le calcul et la révision du montant de la pension qui vous est alloué. En effet ce montant est versé au titre de l'assurance.

• le montant perçu au titre de loyer concernant des biens mis en location entre dans la notion de revenu et viendra réduire le montant de la pension d'invalidité.

• le montant perçu au titre d'une activité non professionnelle telle que le produit de la vente de vos photographies, peintures, et autres objets que vous réalisez,entre aussi dans le revenu et diminuera d'autant le montant de la pension.

Il nous est impossible de diversifier nos sources de revenus pour nous garantir une autonomie financière, dès lors que le montant total des revenus complémentaires excède le montant de référence retenu par la CPAM.

Enfin, cette appréciation du revenu s'apprécie aussi en fonction de votre situation conjugale. Si votre conjoint perçoit un salaire "conséquent", le montant de la pension pourra être révisé à la baisse.

Nota : ces éléments seront intégrés dans la page "Info Pratiques"