Pension d'invalidité

L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées, sa capacité de travail ou de gain, c'est-à-dire le mettant hors d'état de se procurer,

• dans une profession quelconque, 
• dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité si celle-ci résulte de l'usure prématurée de l'organisme,

un salaire supérieur à une fraction de la rémunération normale perçue dans la même région par des travailleurs de la même catégorie.

La pension d'invalidité peut être cumulée avec d'autres pensions ou rentes, dans des conditions définies par la réglementation. Le principe essentiel est le suivant : le total de ces prestations ne doit pas excéder le salaire perçu par un salarié de la même catégorie professionnelle. Toutefois, la majoration pour tierce personne ne doit pas être prise en compte dans cette totalisation. En effet, cette majoration a un caractère indemnitaire et compensatoire ; elle est représentative des frais engagés pour recourir à une tierce personne.

Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité ou d'une pension de veuve ou de veuf a droit et ouvre droit : 

• aux prestations en nature de l'assurance maladie, sans aucune limitation de durée, avec exonération du ticket modérateur ;
• aux prestations en nature de l'assurance maternité ;
• aux prestations familiales s'il assume la charge d'un ou plusieurs enfants.                      

Le titulaire d'une pension d'invalidité est pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maladie (soins et hospitalisation), sauf pour les produits pharmaceutiques remboursés à 35 %. Il en est de même pour le bénéficiaire d'une pension d'invalidité de veuve ou de veuf. Lorsqu'un assuré invalide reprend une activité, il peut prétendre aux indemnités journalières de l'assurance maladie, sous réserve de remplir les conditions requises.